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AccueilRéglement intérieur
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Règlement
Réseau de Lecture Publique
 Chemillé-en-Anjou
 

 

 

Titre 1 - Dispositions générales

 

Article 1 – Objet

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des bibliothèques du Réseau de Lecture Publique de la commune de Chemillé-en-Anjou. Il fixe les conditions d’accueil du public et de prêt d’ouvrages.

 

Article 2 – Missions

Les bibliothèques ont pour mission, en tant que service public, de participer à l’information, aux loisirs et à l’activité culturelle. Elles mettent des documents et divers moyens d’accès à l’information à la disposition des publics. Elles collaborent entre elles sur le territoire de la commune et avec d’autres bibliothèques du département, en lien avec le BiblioPôle.

 

Article 3 – Conditions d’accès

L’accès aux bibliothèques est gratuit et sans inscription. L’emprunt des documents est conditionné par une inscription et nécessite l’acquittement d’un abonnement annuel, valable de date à date.

 

Article 4 – Horaires

Les bibliothèques sont ouvertes aux jours et heures portés à la connaissance du public.

 

Article 5 – Responsabilité

Les équipes déclinent toute responsabilité en ce qui concerne les vols des vêtements ou d’objets personnels susceptibles d’être commis dans l’enceinte des installations.

De plus, les enfants restent à la charge et sous la seule responsabilité et surveillance des parents et non des bénévoles ou bibliothécaires.

Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés par un adulte. Si ce n’est pas le cas, le personnel se réserve le droit de leur refuser l’accès. 

 

Titre 2 – Accueil du public

 

Article 6

La commune de Chemillé-en-Anjou ne peut être tenue pour responsable des dommages ou des accidents qui peuvent survenir aux utilisateurs dans ses installations soit de leur fait ou du fait d’un tiers.

Article 7

Le personnel et les bénévoles sont à la disposition des usagers pour toute aide liée à l’utilisation des ressources de la structure et répondre à leurs questions.

Article 8 - Comportement

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux des bibliothèques et de s’abstenir de tout comportement pouvant nuire à la tranquillité d’autrui. Un comportement correct et respectueux est exigé à l’égard des autres usagers, des bénévoles et du personnel.

L’accès aux bibliothèques pourra être interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (défaut de propreté, ivresse, incorrection, incivilité, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux…), entraîne une gêne pour le public ou le personnel.

Le personnel et les bénévoles des bibliothèques se réservent le droit d’intervenir chaque fois qu’ils l’estiment nécessaire pour le confort et le respect des autres usagers, voire à refuser l’accès aux bibliothèques en cas de manquement aux règles ci-dessus.

Toute infraction au présent règlement de nature à perturber le fonctionnement du service public, la tranquillité des autres usagers, à porter atteinte au personnel/aux bénévoles ou à l’intégrité du domaine public pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du Réseau de Lecture Publique de Chemillé-en-Anjou.

 

Article 9 – Accueil de groupes

Les bénévoles ou bibliothécaires accueillent sur rendez-vous les établissements scolaires, les crèches, les centres de loisirs et les groupes divers.

 

Titre 3 - Conditions de prêt

 

Article 10 – Modalités d’emprunts

Une carte nominative par emprunteur est donnée à l’inscription. Celle-ci doit être présentée à chaque emprunt.

 

Les modalités d’emprunt sont consultables sur le site internet www.bibliothequeschemilleenanjou.net.

 

Pour les supports CD et DVD : les dispositions législatives en vigueur interdisent notamment la copie et la diffusion publique des documents audiovisuels (sauf à acquitter des droits spécifiques). L’emprunt de CD et DVD par les collectivités est donc interdit dans les bibliothèques. La copie de ces documents est strictement interdite. Cf Code de la propriété intellectuelle (notamment art. L112.1, L112.2, L112.4, L112.5).

 

Article 11

Les lecteurs choisissent eux-mêmes les documents qu'ils souhaitent emprunter et doivent impérativement les présenter au bureau de prêt.

En l’absence d’un adulte, pour les enfants de plus de 10 ans, les bénévoles et bibliothécaires se réservent le droit de réorienter les choix, conformément aux préconisations liées à l’âge des enfants. Il appartient cependant aux responsables légaux de valider les choix des enfants.

Article 12

Le lecteur est responsable des documents qu'il emprunte.

Les parents, adultes référents ou les personnels encadrants en cas d’emprunts par des groupes sont responsables des documents.

 

Article 13 - Réservation d’ouvrages

Le lecteur peut réserver des documents : voir conditions sur le site internet www.bibliothequeschemilleenanjou.net.

Dans le cadre des demandes de réservations, le lecteur sera averti de l’arrivée du document réservé. Il sera d’autre part avisé des suites données à sa demande, notamment pour les documents réservés auprès du Bibliopôle. Il convient de prévenir le personnel en cas d’annulation d’une réservation, ceci afin d’éviter d’immobiliser ou faire venir inutilement un document.

 

Article 14 - Durée du prêt

Durée du prêt : voir conditions sur le site internet www.bibliothequeschemilleenanjou.net.

Le prêt ne peut pas être prolongé dans le cas des documents réservés par d’autres lecteurs.

 

Article 15 - Conservation des documents en bon état

Il est demandé aux adhérents d'apporter le plus grand soin aux documents empruntés.

Tout document restitué en mauvais état sera remplacé à l’identique par l'emprunteur, en concertation avec les bibliothécaires ou les bénévoles. En cas d’indisponibilité du document (ex : un livre non réédité), le personnel se réserve le droit de donner une autre référence pour un coût identique.

 

Article 16 - Restitution des ouvrages 

Il est possible de rendre les documents séparément, mais la date limite de retour pour chacun doit être respectée. L’emprunteur doit restituer le document dans son intégralité (matériel d’accompagnement, boîtier, livret CD…).

Le prêt et le retour des ouvrages se font exclusivement sur le temps d’ouverture au public. Les ouvrages ne devront en aucun cas être déposés dans les boîtes aux lettres.

En dehors des heures d’ouverture des bibliothèques, les lecteurs peuvent déposer leurs documents dans une boite de retours prévue à cet effet (pour les bibliothèques qui disposent de ce service).

En cas d’intervention d’un tiers pour les prêts et les retours, le lecteur inscrit reste seul responsable des documents empruntés.

L’emprunteur est tenu de signaler au personnel les dommages, accidentels ou dus à l’usure, provoqués ou simplement constatés sur les documents. Toute réparation sera entreprise uniquement par le personnel des bibliothèques. Une évaluation « au cas par cas » sera effectuée, au regard du niveau de détérioration des documents.

 

Article 17 – Défaut de restitution 

En cas de non-respect de la durée du prêt, un courrier électronique ou postal sera adressé aux lecteurs. Après trois courriers sans réponse ni retour des documents empruntés, le lecteur se verra adresser un titre de paiement pour remboursement des documents non restitués dans les délais impartis (tarif : 15€/document non restitué).

La procédure sera annulée si les documents sont restitués dans un délai maximum de 1 mois après l’édition du titre de paiement par le Trésor Public. Passé ce délai, et après relance du Trésor Public, la somme due devra être réglée en totalité malgré une restitution tardive des documents.

Article 18 – Prêts aux collectivités

Pour les groupes et collectivités, les modalités d’emprunt sont différentes, se renseigner auprès des bibliothécaires ou des bénévoles.

 

Le prêt peut être consenti aux collectivités aux termes d’un accord déterminant la responsabilité d’une personne physique désignée. Le quota et la durée de prêt des documents empruntés dans ces conditions sont spécifiques.

Les documents empruntés dans le cadre scolaire avec la classe restent sous la responsabilité de l’enseignant. Chaque document emprunté sur le compte classe devra être restitué avec l’enseignant.

 

Les documents ne peuvent être utilisés que pour des usages à caractère individuel ou familial.

L’audition ou le visionnement public en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires des droits d’auteur. Les bibliothèques dégagent toutes responsabilités en cas d’infraction à ces règles.

 

Titre 4 – Utilisation des postes informatiques et tablettes en libre accès

 

Article 19

L’utilisation sur place des postes informatique et des tablettes, ainsi que l’accès wifi, est libre et gratuite, dans les bibliothèques qui proposent ce service. L’accès est soumis aux horaires d’ouverture des bibliothèques.

 

Article 20

Le personnel et les bénévoles n’ont pas vocation à former les usagers. En cas de problème technique, une assistance sera mise en œuvre. Le personnel reste à la disposition des usagers à cet effet, dans la limite de ses compétences.

 

Article 21

Dans les missions de service public s’inscrit la mise à disposition des outils et moyens d’accès aux technologies de l’information, afin d’élargir les ressources documentaires disponibles. L’usage d’Internet doit se faire dans le respect de la législation française et des missions culturelles et éducatives des bibliothèques.

 

Article 22

Les impressions sont payantes (se référer aux tarifs affichés).

 

Article 23

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés, ou à des tiers, du fait de l’utilisation des ressources informatiques.

Les usagers mineurs sont sous la responsabilité de leurs responsables légaux qui devront, au besoin, les accompagner dans l’utilisation des postes informatiques.

Chaque utilisateur s’engage à respecter le matériel mis à sa disposition.

La détérioration du matériel engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur. Tout matériel endommagé sera racheté, en concertation avec le personnel des bibliothèques et du responsable informatique de la commune de Chemillé-en-Anjou.

 

Article 24

Le personnel se réserve le droit de limiter l’accès aux postes informatiques et aux tablettes, en fonction de l’objectif de la recherche, du travail en cours ou de la fréquentation qui nécessitera une régulation de l’accès avec limitation du temps imparti à chacun.

 

Article 25

Le système de filtrage utilisé pour la gestion de l’espace multimédia permet d’exercer un contrôle sur l’accès, mais également sur le contenu et les caractéristiques des données qui transitent sur le réseau Internet.

Certaines données peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété. L’utilisateur de l’espace est le seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et fait circuler sur Internet.

 

Article 26

L’utilisation des forums de discussion, de la messagerie électronique, du Web et des télé-procédures est autorisée. Le téléchargement de fichiers et les logiciels peer to peer (échanges de fichiers) sont interdits.

Nous vous recommandons par ailleurs de ne pas divulguer sur le réseau vos informations personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone…) et vos coordonnées bancaires. Dans le cas contraire, cette démarche engagera votre unique responsabilité.

 

Article 27

En cas de connexion à un site enfreignant le code de bonne conduite, notamment les sites pernicieux (sites pornographiques, pédophiles, terroristes, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public…) et / ou de nature à porter préjudice à un tiers, ainsi que la tentative d’accomplissement d’un acte de piratage ou d’utilisation illicite d’informations circulant sur le réseau, le personnel suspendra la connexion et prendra des mesures de restriction pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

 

Article 28 - Tablettes

Des tablettes numériques sont mises à disposition du public. Elle donne un accès au Kiosk (presse numérique en ligne) et à d’autres applications.

L’accès est libre et gratuite pour les personnes majeures. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d'un adulte.

L’usage de ces tablettes numériques se fait exclusivement à l’intérieur des locaux, sous la responsabilité de l’utilisateur ou de son représentant légal.

En cas d'usage des fonctionnalités audio du matériel, le port d'un casque est obligatoire. Il revient à chaque usager de demander un casque à l’espace musique.

La connexion à Internet est possible sous réserve de se conformer à la Charte d'utilisation du réseau Wifi de la Ville de Chemillé en Anjou.

 

Intégrité du matériel : en cas de dégradation, l'usager devra rembourser le montant de la réparation ou le prix d’achat du matériel dégradé.

 

Intégrité du contenu : ne sont pas autorisées :

  • La modification de la configuration des tablettes numériques, l'installation de logiciels, d'applications. En cas d’incident technique, il doit être fait appel immédiatement à un membre du personnel.
  • Les impressions sont impossibles pour des raisons techniques.

 

Stockage des données personnelles : après chaque utilisation, l'usager devra veiller à effacer ses fichiers et informations personnelles. Les données ne sont pas conservées.

 

Recommandations : l’usager s’engage à manipuler l’appareil avec précaution, à ne pas modifier son contenu et à signaler tout problème technique.

 

Article 29

Les postes informatiques de l’espace multimédia, les tablettes et l’accès Wifi sont placés sous surveillance par le biais d’un filtrage spécifique. Ce dernier permet au responsable informatique de retrouver l’historique des consultations d’un utilisateur. Ces enregistrements ont fait l’objet, le 23 septembre 2011, d’une déclaration dite normale à la CNIL sous le numéro 1533278-v-0, portant sur la journalisation des connexions entrantes et sortantes via les liaisons haut-débit dont la Mairie de Chemillé-en-Anjou est titulaire.

 

Article 30

La responsabilité de la commune de Chemillé-en-Anjou ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté et dégage toute responsabilité en cas d’utilisation des services de l’espace multimédia non conforme au présent règlement.

Les utilisateurs ne suivant pas les règles et obligations définies dans le présent règlement sont passibles de sanctions internes à l’établissement (conformément aux l’articles 27 et 31), et de poursuites pénales définies dans les textes législatifs en vigueur.

 

Article 31

Le personnel et les bénévoles des bibliothèques interdiront ou refuseront l’accès à toute personne qui ne respectera pas le présent règlement.

 

Article 32

Le personnel et les bénévoles est chargé de l’application du présent règlement, qui sera affiché auprès des postes informatiques en libre accès.

 

 

Titre 5 - Recommandations particulières aux usagers

 

Article 33

Le public est tenu de respecter la neutralité de l’établissement. Toute propagande est interdite. L’affichage est effectué par le personnel et les bénévoles, uniquement pour des informations à caractère culturel et local.

 

Titre 6 - Acceptation et application du règlement

 

Tout usager, inscrit ou non, s'engage à se conformer au présent règlement.

Toute modification du règlement sera notifiée au public.

Les bibliothécaires et bénévoles sont chargés de son exécution.

 

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